Il est formée une association dénommée COHÉRENCE PROVENCE conformément à la loi du 1er Juillet 1901.
Cette association est régie par les lois en vigueur et les présents statuts.
COHÉRENCE PROVENCE est un collectif d'associations de Provence des domaines de la consommation, de l'agriculture, de la protection de la nature, de protection de la santé, de l'éducation, toute autre association et de personnes physiques qui adoptent la chartejointe en annexe aux présents statuts.
La durée de l'association est illimitée. Elle a son siège :

Article 2 : buts

COHÉRENCE PROVENCE a pour objet de promouvoir et de défendre les modes de production, de commercialisation et de consommation respectueux de la nature et du cadre de vie, des hommes et de leur santé, des animaux.
COHÉRENCE PROVENCE se propose:

• de mettre en synergie les moyens des structures adhérentes,
• de dépasser les clivages et les corporatismes de toute nature,
• de susciter de nouveaux comportements en faveur du développement durable et de constituer ainsi une nouvelle force de proposition.

Article 3 : composition, admission, exclusion

COHÉRENCE PROVENCE comprend des membres adhérents.
Les membres adhérents sont les associations ou syndicats de consommateurs, de paysans, de protecteurs de la nature, de protecteurs de la santé, toutes autres associations et les personnes physiques qui se reconnaissent dans la démarche et acceptent les présents statuts. Ils acquittent une cotisation.
L'admission d'une nouvelle association est réalisée en deux temps :
• Admission à titre provisoire par le Conseil d'Administration sur présentations des statuts.
• Admission à titre définitif par l'Assemblée Générale.
L'admission d'une personne physique est conclue par admission au Conseil d'Administration.
Les membres collectif adhérents à titre définitif ont droit de vote aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de COHÉRENCE PROVENCE. Les membres personnes physiques votent un collège spécigfique qui représente deux voix. Seuls leurs représentants peuvent être élus comme mebre du Conseil d'Administration.
EXCLUSION: Le Conseil d'Administration peut prononcer l'exclusion d'un membre en se basant sur les motifs d'infraction aux présents statuts, l'association intéressée ayant été invitée par lettre recommandée à se présenter devant le consil d'administration pour fournir des explications.
L'exclusion définitive est ratifiée par l'assemblée générale.

Article 4 : administration

L'Association est administrée par un Conseil de 5 à 18 membres. Les candidats sont présentés par leurs associations de base. ils sont élus à la majorité simple des suffrages exprimés par l'Assemblée Générale. Chaque adhérent ne peut présenter plus de deux candidats.
Le conseil d'administration comprend au minimum 1 représentant(e) des associations de con,sommateurs, 1 représent(e) des associations de paysans, 1 représent(e) des associations de protection de l'environnement et 1 représent(e) des associations de protection de la santé, deux membres du con,seil d'Administration sont élus par le collège des personnes physiques.
Les mebres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. Dans le cas d'une recomposition complète du conseil d'Administration, les deux premières années, les mebres sortan,ts sont désignés par tirage au sort.
Les fonctions d'administrateur ne sont pas rétribuées.
Le Conseil d'Administration élit à la majorité absolue chaque année son bureau qui est composé d'un Président, d'un secrétaire et d'un trésorier, et éventuellement d'un ou plusieurs vice-président et de leurs adjoints.
Le conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, à défaut d'un vice-président ou sur demande de la moitié des administrateurs.
Le conseil d'Administration dispose d'une délégation administrative et technique qui assure l'application de ses décisions. Cette délégation peut être confiée par convention à l'une des associations adhérentes de COHÉRENCE PROVENCE.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an. il est compétent pour décider, par délibération expresse de toute action en justice, y compris en défense des intérêts et buts de l'association.

Article 5 : Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

L'Assemblée Générale de COHÉRENCE PROVENCE comprend les représentants des membres adhérents et des personnes physiques adhérentes admis à titre définitif ayant acquitté la cotisation fixée par l'Assemblée Générale. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.
Le Président, sur décision du conseil d'Administration et toutes les fois qu'il sera jugé utile pourra réunir COHÉRENCE PROVENCE en Assemblée Générale Extraordinaire, il devra également la réunir à la demande de la moitié au moins des personnes morales adhérentes.
Le Conseil d'Administration fixe la date, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour peut être complété à la demande d'un meùmbre si celui-ci en fait la demande par lettre au moins 7 jours à l'avance.
Les convocations sont notifiées par lettre adressée 14 jours francs avant la date fixée.

Article 6 : délibération des assemblées

Chaque personne morale adhérente admise à titre définitif à faire partie de l'association dispose de deux représentant(e)s avec voix délibérative à l'Assemblée Générale.